Catégorie : Garanties légales et assurances juridiques

Dans un secteur où les fraudes financières se sophistiquent, les États cherchent à renforcer leurs outils de justice. En France, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) s’affirme comme un acteur clé dans la gestion des biens issus du crime. Créée pour donner une dimension tangible aux décisions judiciaires, elle…

Lire la suite “Le rôle de l’Agrasc : les avoirs saisis et confisqués dans la protection des victimes de fraudes” »

Dans le monde de la location, le rôle de garant est souvent un point sourcilleux. Que vous soyez bailleur ou locataire, comprendre les subtilités de l’engagement de cautionnement est essentiel. Dans cet article, nous explorons les raisons qui pourraient vous pousser à ne plus vouloir être garant, les étapes à suivre pour rédiger une lettre…

Lire la suite “Lettre pour ne plus être garant dans un contrat” »